Retrouvez les informations utiles pour vos entreprises en cette période exceptionnelle
(accompagnement des entreprises - activité partielle - aide aux travailleurs non salariés - apprentissage...)
► La consommation d'alcool sur la voie publique reste à ce jour interdite jusqu'au 31 mars 2021 dans tout le département de la Côte d'Or. L'exploitant qui laisserait ses clients se regrouper devant son établissement, ainsi que le consommateur, risquent des amendes en cas de non respect des règles sanitaires. Plus d'informations ICI
► Décret du 15 janvier 2021 - Couvre-feu national à 18h
Les informations de cette rubrique sont quotidiennement actualisées,
pensez à regarder régulièrement les nouveautés intervenues et les rajouts mis en ligne
► Conduite à tenir en cas de Covid ou de suspicion dans votre établissement (28 août 2020)
Retrouvez toutes les recommandations et mesures à prendre ICI
► PROTOCOLE SANITAIRE ET FICHES MÉTIERS
Vous pouvez télécharger ci-dessous :
→ le protocole de déconfinement du 31 mai 2020 du Ministère du travail
→ le protocole national du Ministère du travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, actualisé au 17 septembre 2020.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère du travail https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante-securite-salaries
Vous y retrouverez le cadre général, 12 fiches de recommandations et un kit d’affichage.
Il faut le lire comme un inventaire des principes de base applicables par tous les professionnels pour assurer les meilleures conditions sanitaires à vos salariés et à vos clients. Prenez le temps de bien le lire il répond à la majorité de vos questions.
A retenir en premier lieu mettre à jour votre document unique en cas de contrôle c’est ce qui vous sera demandé et dans les principales mesures, vérifier qu’il n’y a pas de risque de legionnelle dans les ballons d’eau chaude, masque obligatoire pour toute personne debout (client, collaborateur), gel hydroalcoolique à l'entrée de l’établissement, pas de gants en salle, sèche-main automatique à enlever et à remplacer par du papier à usage unique, pas de buffet en libre-service notamment pour petit-déjeuner (vous pouvez par exemple faire une assiette filmée avec croissant/pain) sinon c’est le serveur qui sert, tout ce qui ne peut pas être nettoyé devra être jeté (privilégier sel/poivre en sachet).
Un B.A.M est avant tout un débit de boisson donc il peut accueillir ses clients assis, avec la distanciation obligatoire, sans accès à la piste de dance.
→ Modèle annexe DUERP spécial covid-19 à joindre à votre document unique
Le guide sera régulièrement mis à jour en fonction des décisions gouvernementales.
► CAS DES ASSURANCES
(mise à jour 02/11/2020)
L'UMIH a mis en oeuvre un Plan d'Action à l'encontre des compagnies d'assurances qui refusent de garantir la perte d'exploitation de manière injustifiée lorsqu'elle est prévue au contrat d'assurance, en collaboration avec le cabinet BFPL AVOCATS.
Dans le cadre de ces travaux, nous avons identifié 6 polices qui prévoient une garantie couvrant les pertes d'exploitation susceptible de jouer dans le contexte de la crise sanitaire, ces polices concernent plusieurs assureurs.
Afin de mieux vous défendre et d’agir unis, l’UMIH et BFPL Avocats ont créé une plateforme unique et novatrice. Elle vous permettra de rejoindre une « action collective », c’est-à-dire la réunion d’actions individuelles dirigées à l’encontre d’un même assureur sur la base d'une police identique afin de faire valoir vos droits conjointement.
Sur notre plateforme , vous pourrez trouver de l’information sur les polices d’assurance, télécharger vos documents, vérifier l’éligibilité de votre dossier (phase 1) et agir contre votre assureur via notre cabinet d’avocats (phase 2).
Alors n’hésitez pas, venez immédiatement créer votre compte sur umih-contentieuxassurances.fr et incitez vos relations professionnelles à nous rejoindre !
► ACTIVITÉ PARTIELLE :
→ 03/12/2020 PRISE EN CHARGE CONGÉS PAYÉS :
Dans l'attente de la publication au Journal Officiel de la loi de finances 2021 qui devrait apporter plus de précisions sur ce point, vous retrouverez dans la brève d'actualité à télécharger ICI les premières informations dont nous disposons concernant la prise en charge des congés payés acquis pendant l'activité partielle, qui sont à prendre entre le 1er et le 21 janvier 2021. Il faut que vous anticipiez compte tenu du mois de prévenance requis.
→ Mise à jour 02/11/20 : La prise en charge à 100 % de l'activité partielle (pas de reste à charge pour l'employeur) se poursuivra au moins jusqu’à la fin du mois de décembre 2020.
Nous attendons la publication des textes officiels pour plus de précisions..
Cette prolongation du dispositif concerne les hôtels, cafés, restaurants, et plus largement les entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.
Concernant les 39 heures
Depuis le mois d'avril, suite à l'intervention de l'Umih, vous pouvez indemniser vos salariés sur la base de 169 heures (au mois de mars, les spécificités de notre secteur n'étaient pas prise en compte et l'indemnisation se faisait sur la base de 35h).
→ voir le courrier de l'Umih Nationale
► 4 mai 2020 : nouvelles précisons sur l'activité partielle dans la circulaire sociale 30.20 (salariés à temps partiel, salariés en formation, salariés protégés, au forfait annuel, cadres dirigeants...)
► Comment déterminer le taux horaire brut de rémunération des salariés à 39 heures? Téléchargez les documents ci-dessous :
► Explications et exemple de calcul sur la base de 39 heures
► Note du Ministère du travail sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle, avec en pages 34 et suivantes, la méthode de calcul du taux horaire brut de rémunération
• Ordonnance du 22 avril 2020
• Circulaire sociale 25.20 et son annexe sur la prise en charge des heures d'équivalence
• Circulaire sociale 26.20
► Démarches :
→ Procédure simplifiée et remboursement par l'Etat amélioré (au 27 mars 2020)
→ Note d'information récapitulative au 16 mars 2020
→ Loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (rappel)
→ Dématérialisation de la procédure (circulaire du 27/08/2014)
→ Exemple de calcul au 5 mars 2020
► FONDS DE SOLIDARITÉ
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR FÉVRIER 2021
Les montants de l’aide pour le mois de Février 2021 restent les mêmes que pour les mois précédents, mais une condition complémentaire de perte de CA a été ajoutée pour les entreprises ayant subi une interdiction d’accueil du public.
Pour être éligible en Février 2021, une condition est ajoutée pour les établissements interdits d'accueil du public : perte de chiffre d’affaires d’au moins 20 % (y compris sur le CA réalisé sur la vente à distance / livraison / vente à emporter).
Toutes les informations dans la circulaire 21.21.
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR JANVIER 2021
Les entreprises créées en octobre 2020 et interdites d’accueil du public en décembre 2020, n’avaient pas de chiffre d’affaires de référence pour la demande de fonds de solidarité de janvier.
Suite à la demande de l’UMIH, ces entreprises pourront déclarer comme chiffre d’affaires de référence le chiffre d’affaires réalisé en octobre 2020 ramené sur un mois.
Tous les critères dans la circulaire 15.21 .
Fonds de solidarité pour les Discothèques
29/01/2021 - Nouveau décret sur le fonds de solidarité pour les Discothèques
Le décret du 28 janvier 2021 prévoit, dans le cadre du volet 2 du fonds de solidarité qui reste accessible aux discothèques (ERP de catégorie P), au titre des mois de septembre à novembre 2020 :
→ Le délai pour déposer les demandes à allongé jusqu'au 28 février 2021 (au lieu du 31 janvier)
→ La possibilité de demander un versement complémentaire, s'ils n'ont pas été intégrés à la somme des charges fixes, pour les abonnements d'électricité, de gaz, d'eau et les honoraires d'expert-comptable.
04/01/2021 - Nouveau décret sur le fonds de solidarité pour les discothèques
Le décret du 31 décembre 2020 met à jour les conditions du fonds de solidarité pour les discothèques.
→ circulaire 05.21
01/12/2020 - Nouveau décret sur le fonds de solidarité pour les Discothèques
Le décret du 27 novembre 2020 adapte certaines dispositions du fonds de solidarité à destination des entreprise particulièrement touchées, et permet notamment l'indemnisation des frais fixes de septembre, octobre et novembre.
→ Circulaire 61.20
→ Décret du 27 novembre 2020
► Fonds de solidarité pour les discothèques à partir de juin 2020 (19 août 2020) et assouplissement des conditions du volet 2 (2 octobre 2020) :
→ Toutes les informations ICI
→ Circulaire 45.20
→ Circulaire 53.20
• La demande pour le 1er volet (1 500 €) est à faire par voie dématérialisée sur https://www.impots.gouv.fr/portail/ au plus tard 3 mois après la fin du mois concerné par la demande.
• La demande pour le 2ème volet devait être fait sur le site de la Région Bourgogne Franche-Comté avant le 15 octobre 2020 https://www.bourgognefranchecomte.fr/la-region-aux-cotes-des-acteurs-economiques où vous trouverez la liste des justificatifs à fournir.
N'hésitez pas à contacter la Région pour plus de renseignements au 03 81 61 62 00 ou par mail à fsn [at] bourgognefranchecomte.fr
► EXONÉRATIONS / AIDES AU PAIEMENT DES CHARGES
(mise à jour 02/11/2020)
Différentes dispositions sont prévues selon votre statut :
- Exonération des cotisations patronales pour les employeurs de moins de 250 salariés
- Aide au paiement des cotisations patronales et salariales pour les employeurs bénéficiant des exonérations de cotisations sociales et pour les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail.
- Mesures d'exonération pour les travailleurs indépendants
Pour être éligible, il faut que votre activité principale relève d'un secteur particulièrement impacté (cas de notre secteur) : en cas d'activités multiples, seule l’activité réellement exercée (celle générant la majorité du chiffre d'affaires) permet de déterminer effectivement l’éligibilité au dispositif.
Vous trouverez toutes les précisions dans la circulaire 58.20 , que vous pouvez transmettre à votre cabinet comptable afin qu'il puisse avoir tous les éléments, par rapport à votre entreprise.
► AFFICHAGES
→ Affiche "Accueil client"
→ Affiche "Sanitaires"
→ Affiche "Règlement en caisse" → Affiche "Port du masque obligatoire" (vertical)
→ Affiche "port du masque obligatoire " (horizontal)
→ Affiche "On ne vous demande pas de manger avec..."
► DIVERS DOCUEMENTS UTILES
(mise à jour 30 Octobre 2020)
► Restaurants faisant de la vente à emporter à retrouver sur le site du Bien Public. Si vous faites de la vente à emporter ou à livrer, contactez le Bien Public par mail : @email
► Nouvelle Attestation de déplacement dérogatoire au 30 Octobre 2020
► Nouveau Justificatif de déplacement professionnel au 30 Octobre 2020 (à faire compléter par l'employeur)
► Justificatif de déplacement scolaire au 30 Octobre 2020
► Mesures de soutien de la SACEM dans le cadre du reconfinement (26 Octobre 2020)
► professionnels du tourisme, proposer un avoir et non un remboursement à vos clients circulaire du 26/03/20 + précisions de la DGE dans cette circulaire du 02/04/20
► Questions/réponses sur l'apprentissage à jour au 15 mars 2020
► Cas des salariés en isolement et en quarantaine au 12 mars 2020
► Modèles de courriers à envoyer pour demander délai de paiement au 19 mars 2020
⇒ bailleur
⇒ banque ou autre organisme gaz/électricité (à adapter)
► Prêts garantis par l'Etat (au 25 mars 2020)
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Le dispositif "Prêt garanti État" actif depuis le 25 mars - précisions - foire aux questions dans cette circulaire fiscale du 02/04/20 N° 06.20
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► Aides de la BPI
Si vous avez un souci, n'hésitez pas à contacter notre consultante et formatrice Anne VRDOLJAK (06.83.94.23.63 anne.vrdoljak [at] hotmail.fr
♦ Fonds de garantie au 17 mars 2020
♦ Ligne de crédit au 17 mars 2020
pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus. Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion. Réaménagement des crédits moyen & long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte. Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a également mis en place un numéro vert (0 969 370 240) afin de leur faciliter l’accès à l’information et de les orienter vers les directions régionales compétentes pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Liste des contacts Direction régionale Dijon
https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous/Direction-regionale-Dijon
► Finances Publiques (pour solliciter des délais de paiement ou des remises d'impôts) (attention la Tva n'est pas concernée par cette mesure)
→ Formulaire simplifié de demande de délais de paiement pour les TPE (nouveau formulaire au 26/03/20)
→ Formulaire simplifié de demande de délais de paiement ou de remise d'impôt (nouveau formulaire au 26/03/20)
→ Coordonnées auxquelles transmettre ces formulaires
→ Précisions Acoss-Urssaf au 17 mars 2020 pour différer vos paiements
► Service gratuit d'écoute et d'aide psychologique
Les partenaires sociaux de la branche HCR, et notamment vos représentants UMIH, ont décidé de proposer grâce au fonds social des régimes prévoyance et santé, un service gratuit d’écoute et de soutien psychologique, disponible jusqu'au 1er décembre 2020. :
- Pour les dirigeants des établissements (y compris TNS) : ligne d’écoute et Webinar AMAROK :
→ Toutes les informations à télécharger ICI
Pour les salariés : ligne d’écoute et soutien psychologique STIMULUS. Téléchargez :- → Le courrier de HCR
- → La brochure STIMULUS
► Pour acheter masques et gels :
L'Umih Côte d'Or a un partenaire local pour vous fournir en masques et gels hydroalcooliques.
Toutes les informations (coordonnées, tarifs...) et les produits (fiches techniques) sont à retrouver en suivant les liens ci-dessous :
→ Fournisseur
→ Fiches techniques
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RAPPEL : Au 2 avril 2020, l'Umih avait obtenu quelques victoires pour toute notre profession (certaines ont été relayées sur notre facebook)
Non paiement de la redevance terrasse sur Dijon, Beaune, Semur-en-Auxois, Montbard, Gevrey-Chambertin, pendant la fermeture des CHR, voire plus pour la durée, à rediscuter avec les Municipalités
Agrandissement gratuit des terrasses jusqu'au 30 septembre 2020 à Dijon
Non prélèvement par Klesia HCR de la mutuelle santé et prévoyance pour le 2ème trimestre 2020 pour les employeurs et les salariés
→ dotation possible du fonds social HCR pour les populations les plus fragilisées https://www.hcrprevoyance.fr/rubrique.php?page=15
Reconnaissance des 39 h conventionnelles pour les salariés, qui seront indemnisés au titre du chômage partiel sur cette base et non sur les 35 h
Arrêt des prélèvements et non facturation de la SACEMpour la musique diffusée
Pour bénéficier de l'aide du fond de solidarité pour les TNS, pouvant aller jusqu'à 1500 €, la perte de chiffre d'affaires est ramenée à 50 % au lieu des 70 % initialement prévus
Suspension de la taxe de 10 € sur les contrats d'extra
